Première interview d’un juge travaillant au sein d’une chambre de règlement amiable du tribunal de première instance de Bruxelles dans les matières fiscales (vidéo n° 1)

Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l’amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».

Nous avons rencontré Hervé Louveaux, juge spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Bruxelles et vice-président de ce tribunal. Dans une première vidéo, il expose son expérience du fonctionnement de la chambre de règlement amiable qui, au sein de son tribunal, examine des procédures de conciliation dans les affaires fiscales. Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Elle fait suite à quatre interviews précédemment mises en ligne sur Questions-Justice sur des chambres de règlement amiable créées au sein d’autres juridictions, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
Une seconde interview d’Hervé Louveaux sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.
D’autres vidéos pourraient être publiées sur notre site portant sur des expériences analogues dans d’autres juridictions encore. Elles seront alors également accessibles en suivant le même chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».