4 octobre 2024
Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur
Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est (…)
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26 janvier 2024
Connaître ses origines : un droit ?
Certaines personnes ignorent qui est leur père biologique. Tel est le cas de celles qui ont été conçues par insémination artificielle, c’est-à-dire pour lesquelles le sperme (…)
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22 mai 2019
Le père « intentionnel » est le père légal !
La Cour constitutionnelle l’affirmeMadame X et Monsieur Y vivaient ensemble sans être mariés. Ils souhaitaient avoir un enfant et, pour différentes raisons, ont dû recourir à une procréation médicale assistée (…)
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