Statut de Rome

  • Gbagbo, un ex-président jugé par la Cour pénale internationale

    le 16 mars 2016

    Laurent Gbagbo a été président de la Côte d’Ivoire de 2000 à 2010. En novembre 2010, lors des élections présidentielles, il a refusé de reconnaitre la victoire de son concurrent, Alassane Ouattara. Les deux camps se sont alors opposés avec de multiples (...)

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  • L’Ukraine et la Cour pénale internationale

    le 10 octobre 2024

    La Cour pénale internationale (CPI) peut juger quatre crimes : les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Elle a été créée le 1er juillet 2002 lorsqu’un traité, signé le 17 juillet 1998 et (...)

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  • Cour pénale internationale

    La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l’existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Pour qui ? Pour quoi ? (...)

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