10 septembre 2025
Création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Ce 25 juin 2025, le Conseil de l’Europe et l’Ukraine ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Un « Statut » est annexé à (…)
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4 juin 2025
La Belgique et les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale a lancé différents mandats d’arrêt contre des chefs d’État ou de gouvernement : il s’agit notamment de Benjamin Netanyahu, premier ministre (…)
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10 octobre 2024
L’Ukraine et la Cour pénale internationale
Vers la ratificationLa Cour pénale internationale (CPI) peut juger quatre crimes : les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Elle a été (…)
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16 mars 2016
Gbagbo, un ex-président jugé par la Cour pénale internationale
Laurent Gbagbo a été président de la Côte d’Ivoire de 2000 à 2010. En novembre 2010, lors des élections présidentielles, il a refusé de reconnaitre la victoire de son (…)
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