Éviter la récidive en soignant les causes de la violence conjugale
Éviter la récidive après des faits de violences conjugales, voilà l’ambitieux objectif de la Chambre correctionnelle spécialisée dans la prise en charge des violences (…)
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La Suisse doit protéger la vie d’une femme contre les violences de son compagnon !
Ainsi le proclame la Cour européenne des droits de l’homme au nom du droit à la vieLa Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Suisse, obligée de protéger la vie d’une femme contre les violences de son compagnon, avait manqué à son devoir. Dans (…)
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Le non-respect du « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Le « devoir conjugal » condamné par la Cour européenne des droits de l’hommeL’expression « devoir conjugal » n’est plus guère employée par de nombreux citoyens, particulièrement parmi les plus jeunes générations. C’est cependant à propos de ce « devoir (…)
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En écho au verdict du procès de Mazan : sans consentement, un acte sexuel peut être un viol
Que dit le droit belge ?Dans le procès dit de Mazan, la Cour criminelle du Vaucluse, à Avignon, a rendu son verdict hier. Tous les accusés ont été déclarés coupables du viol de l’ex-compagne de (…)
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Séparation et logement familial : la Cour constitutionnelle rétablit l’égalité entre les couples...
Quand un couple marié divorce, chacun doit recevoir sa part. Un lot va se composer de meubles, d’appareils ménagers, de vaisselle, de vêtements, de livres, etc., mais qu’en (…)
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