21 février 2025
Le non-respect du « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Le « devoir conjugal » condamné par la Cour européenne des droits de l’hommeL’expression « devoir conjugal » n’est plus guère employée par de nombreux citoyens, particulièrement parmi les plus jeunes générations. C’est cependant à propos de ce « devoir (…)
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20 décembre 2024
En écho au verdict du procès de Mazan : sans consentement, un acte sexuel peut être un viol
Que dit le droit belge ?Dans le procès dit de Mazan, la Cour criminelle du Vaucluse, à Avignon, a rendu son verdict hier. Tous les accusés ont été déclarés coupables du viol de l’ex-compagne de (…)
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30 septembre 2024
Séparation et logement familial : la Cour constitutionnelle rétablit l’égalité entre les couples...
Quand un couple marié divorce, chacun doit recevoir sa part. Un lot va se composer de meubles, d’appareils ménagers, de vaisselle, de vêtements, de livres, etc., mais qu’en (…)
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