délibérer

Délibérer, pour une juridiction collégiale (c’est-à-dire composée de plusieurs personnes, comme par exemple les trois juges d’une chambre correctionnelle ou les douze jurés d’assises), c’est discuter pour arriver à se mettre d’accord sur la décision à prendre. Cela se nomme la délibération. Il n’y a évidemment pas de délibération lorsque la juridiction ne se compose que d’une seule personne, comme par exemple le tribunal de police ou le juge de paix, ou encore, dans la plupart des cas, les chambres des tribunaux de première instance ou des cours d’appel.