Condamné pour des dégâts à l’environnement

En 2010, le Nicaragua a envoyé des soldats dans une zone humide située le long de la frontière costaricaine pour y effectuer des travaux de dragage. Cette zone importante est protégée par une convention internationale, notamment parce qu’elle offre un habitat aux oiseaux d’eau.
Trois chenaux ont été creusés, six hectares de végétation ont été dégagés et 300 arbres ont été abattus.

Des activités illégales

Le 16 décembre 2015, la Cour internationale de justice de La Haye a estimé que la zone frontalière appartenait bien au Costa Rica, selon un traité signé par les deux pays en 1858. Le Nicaragua avait donc mené des activités sur un territoire qui ne lui appartenait pas. Elles étaient illégales et les dégâts causés devaient être réparés.
Dans son jugement – appelé arrêt - du 2 février 2018, la Cour tient compte de deux sortes de dommages. Les premiers concern08ent des dommages économiques, soit des frais et dépenses qui ont été nécessaires pour la surveillance de la zone par voie aérienne, la construction d’une digue, la remise en état des lieux. Les seconds sont des dégâts causés à l’environnement proprement dit, ayant perturbé l’écosystème. Abattre des arbres, par exemple, ce n’est pas seulement ne plus avoir de bois à vendre, c’est aussi diminuer la biodiversité et encore réduire la capacité de cette zone à réguler les gaz à effets de serre. Rappelons que le mot « écosystème » renvoie à un milieu avec toutes ses espèces vivantes qui interagissent.

Indemniser comment ?

Pour la première fois, la Cour internationale de justice a donc considéré que des dommages causés à l’environnement ainsi que leurs conséquences, c’est-à-dire la perte ou la dégradation des biens et services qui y sont liés, peuvent être indemnisés.
La Cour a estimé qu’en abattant 300 arbres et en dégageant 6,20 hectares de végétation, le Nicaragua a nui à la capacité écologique – donc à ce que pouvaient apporter - des sites costaricains.
Elle a considéré qu’il faut prendre l’écosystème dans son ensemble et tenir compte du lien existant entre la destruction d’une ressource (comme l’abattage des arbres) et les pertes d’autres biens et services environnementaux. Elle a évalué ces pertes et dégradations avant leur reconstitution.
Cette première prise en compte par la Cour de l’existence de dégâts environnementaux comme de la nécessité de les évaluer et de les indemniser est une avancée importante. Elle pourrait influencer le droit européen et certains droits nationaux.