Après le 22 mars, vers des procès...
Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables (ou de des ) via une (…)
Lire la suite...1er avril 2016
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3 article(s) pour le mot clé Mandat d’arrêt européen
Mandat d’arrêt européen : arrestation et remise d’un suspect
Salah Abdeslam, arrêté à Bruxelles, est suspecté d’avoir participé aux attentats de Paris en novembre 2015. La justice française a lancé contre lui un mandat d’arrêt européen. (…)
Lire la suite...20 avril 2016
Crise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont
À deux reprises déjà, nous avons évoqué la procédure du mandat d’arrêt européen, qui permet la remise d’un ressortissant européen à la justice d’un autre pays européen qui veut (…)
Lire la suite...5 novembre 2017
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