Appel

Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

le 19 juillet 2018

Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)

Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

le 27 février 2019

Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

Est-il possible de revoir une condamnation ?

le 2 mai 2022

En France, en 1991, un jardinier a été accusé d’un crime et condamné. Il a toujours clamé son innocence. Aujourd’hui, certains pensent que cette affaire judiciaire devrait être révisée, réexaminée.

Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?

le 29 août 2022

Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas d’accord ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une (...)

Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour d’assises

le 20 septembre 2022

Le procès des attentats terroristes de Bruxelles devait s’ouvrir en septembre 2022 à la Cour d’assises de Bruxelles. Il a été reporté à décembre 2022 pour donner suite à une décision de cette Cour de réaménager les box des (...)

appel

Quand il est question de justice, aller en appel ou faire appel signifie demander qu’un premier jugement soit revu par une juridiction supérieure. On dit aussi interjeter appel.

Appel

Quand une partie au procès n’est pas d’accord avec le jugement rendu, elle peut demander que l’affaire soit rejugée. On dit qu’elle fait appel, qu’elle va en appel ou qu’elle interjette appel. Pour interjeter appel, il faut déposer un écrit, appelé (...)