Juridictions européennes ?
Juridictions constitutionnelles ?
Juridictions judiciaires ?
Juridictions civiles ?
Juridictions pénales ?
Juridictions administratives ?
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Juridictions européennes

Sur fond mauve foncé, les juridictions européennes ; elles contrôlent si les États européens respectent les règles européennes.

Juridiction constitutionnelle

La juridiction constitutionnelle juge du respect de la constitution, des lois, décrets ou ordonnances pris par chacun des différents parlements de la Belgique. Elle ne s’occupe pas des actes administratifs.

Juridictions judiciaires

Les juridictions judiciaires sont l’ensemble des juridictions civiles et pénales. Elles jugent des conflits entre personnes ou des personnes ayant commis des infractions pénales. Elles sont différentes des juridictions administratives ou constitutionnelles.

Juridictions administratives

Les juridictions administratives ne s’occupent pas de conflits entre personnes mais un citoyen peut introduire un recours devant ces juridictions quand il n’est pas d’accord avec une décision d’une administration publique (commune, province, région, gouvernement…). Ces juridictions vérifient que les actes de l’administration respectent bien la loi.

Juridictions civiles

Sur fond bleu-vert, les juridictions civiles. Une juridiction civile examine des conflits entre personnes. Elle fonctionne selon une procédure particulière, la procédure civile.

Juridictions pénales

Sur fond vert, les juridictions pénales. Pénal signifie qui concerne une peine c’est-à-dire une punition, une sanction. Les juridictions pénales jugent les personnes qui sont accusées d'avoir eu un comportement que la loi interdit parce qu'il est contraire à des règles essentielles de la vie en société (vol, meurtre,racisme, refus de priorité sur la route, etc.). Si la personne est jugée coupable, la juridiction sanctionne ce comportement par une peine (prison,amende, etc…).

Pourvoi

Les flèches bleues désignent les possibilités de pourvoi en cassation. Une personne qui n’est pas d’accord avec un premier jugement peut faire appel et si, à nouveau, elle n’est pas satisfaite de la décision en appel, elle peut s’adresser à la Cour de cassation. C’est le pourvoi en cassation. Dans certains cas, un appel n’est pas autorisé ; un pourvoi peut alors être introduit contre le premier jugement. La Cour de cassation vérifie uniquement s’il y a eu erreur dans la procédure ou dans l’application de la loi. Si c’est le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant une juridiction de même niveau que celle qui a fait l’erreur.

Appel

Les flèches jaunes désignent les possibilités d’interjeter appel. Une personne ou un procureur qui n’est pas d’accord avec un jugement peut demander que l'affaire soit rejugée par une autre juridiction. On dira qu’ils font appel ou, mieux, qu’ils interjettent appel.

Questions préjudicielles

Les flèche rouges désignent la possibilité, pour un juge, de poser une question préjudicielle. Quand, lors d'un procès, un juge se demande si une loi ou un décret est bien respectueux de la Constitution, avant de juger, il pose la question - alors appelée question préjudicielle - à la Cour Constitutionnelle. Quand il se demande si une une loi ou un décret est bien respectueux des règles de l'Union européenne, il pose la question à la Cour de Justice de l'Union européenne.

Parquet

Les « P » signifient la présence du parquet dans certains procès. Le parquet (ou « ministère public ») représente la société devant les tribunaux. Il est donc présent chaque fois qu’il est question d’appliquer le droit pénal, c’est-à-dire chaque fois qu’une personne est accusée d’avoir fait quelque chose que la loi punit d’une peine, mais aussi dans certains autres procès civils qui intéressent la société dans son ensemble (ex. les litiges dans lesquels des mineurs sont concernés). Ses représentants sont le procureur général, le procureur du Roi, les substituts, etc. (Cliquez sur les boutons « P » pour davantage d’explications).