Juridictions européennes ?
Juridictions constitutionnelles ?
Juridictions judiciaires ?
Juridictions civiles ?
Juridictions pénales ?
Juridictions administratives ?
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Juridictions européennes

Sur fond mauve foncé, les juridictions? européennes ; elles contrôlent si les États européens respectent les règles européennes.

Juridiction constitutionnelle

La juridiction? constitutionnelle juge? du respect de la constitution?, des lois?, décrets? ou ordonnances? pris par chacun des différents parlements de la Belgique. Elle ne s’occupe pas des actes administratifs.

Juridictions judiciaires

Les juridictions? judiciaires sont l’ensemble des juridictions? civiles? et pénales?. Elles jugent des conflits? entre personnes ou des personnes ayant commis des infractions? pénales?. Elles sont différentes des juridictions? administratives ou constitutionnelles.

Juridictions administratives

Les juridictions? administratives ne s’occupent pas de conflits? entre personnes mais un citoyen peut introduire un recours? devant ces juridictions? quand il n’est pas d’accord avec une décision d’une administration? publique (commune, province, région, gouvernement…). Ces juridictions? vérifient que les actes de l’administration? respectent bien la loi?.

Juridictions civiles

Sur fond bleu-vert, les juridictions? civiles?. Une juridiction? civile? examine des conflits? entre personnes. Elle fonctionne selon une procédure? particulière, la procédure? civile?.

Juridictions pénales

Sur fond vert, les juridictions? pénales?. Pénal? signifie qui concerne une peine? c’est-à-dire une punition, une sanction. Les juridictions? pénales? jugent les personnes qui sont accusées? d'avoir eu un comportement que la loi? interdit parce qu'il est contraire à des règles essentielles de la vie en société (vol, meurtre?,racisme, refus de priorité sur la route, etc.). Si la personne est jugée coupable, la juridiction? sanctionne ce comportement par une peine? (prison,amende, etc…).

Pourvoi

Les flèches bleues désignent les possibilités de pourvoi? en cassation?. Une personne qui n’est pas d’accord avec un premier jugement? peut faire appel? et si, à nouveau, elle n’est pas satisfaite de la décision en appel?, elle peut s’adresser à la Cour? de cassation?. C’est le pourvoi? en cassation?. Dans certains cas, un appel? n’est pas autorisé ; un pourvoi? peut alors être introduit contre le premier jugement?. La Cour? de cassation? vérifie uniquement s’il y a eu erreur dans la procédure? ou dans l’application de la loi?. Si c’est le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire? devant une juridiction? de même niveau que celle qui a fait l’erreur.

Appel

Les flèches jaunes désignent les possibilités d’interjeter appel?. Une personne ou un procureur qui n’est pas d’accord avec un jugement? peut demander que l'affaire? soit rejugée par une autre juridiction?. On dira qu’ils font appel? ou, mieux, qu’ils interjettent appel?.

Questions préjudicielles

Les flèche rouges désignent la possibilité, pour un juge?, de poser une question préjudicielle?. Quand, lors d'un procès?, un juge? se demande si une loi? ou un décret? est bien respectueux de la Constitution?, avant de juger, il pose la question - alors appelée question préjudicielle? - à la Cour? Constitutionnelle. Quand il se demande si une une loi? ou un décret? est bien respectueux des règles de l'Union européenne?, il pose la question à la Cour? de Justice de l'Union européenne?.

Parquet

Les « P » signifient la présence du parquet? dans certains procès?. Le parquet? (ou « ministère public? ») représente la société devant les tribunaux. Il est donc présent chaque fois qu’il est question d’appliquer le droit? pénal?, c’est-à-dire chaque fois qu’une personne est accusée? d’avoir fait quelque chose que la loi? punit d’une peine?, mais aussi dans certains autres procès? civils? qui intéressent la société dans son ensemble (ex. les litiges? dans lesquels des mineurs? sont concernés). Ses représentants sont le procureur général?, le procureur du Roi?, les substituts?, etc. (Cliquez sur les boutons « P » pour davantage d’explications).