Saisie

La police peut-elle débarquer chez vous ?

le 21 décembre 2015

Dans les films policiers, on voit souvent la police pénétrer dans le domicile d’une personne sans lui demander son avis. Mais en réalité, en Belgique, comment les choses se passent-elles ? En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez (...)

Le domicile est-il inviolable ?

le 29 janvier 2018

Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile (...)

Quels biens peuvent-ils être saisis quand la justice condamne une administration ?

le 24 avril 2023

Fedasil est l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. C’est à elle à leur fournir une aide matérielle en attendant la réponse du Commissariat général aux réfugiés et apatrides.

Découvrir le métier d’huissier de justice

le 28 septembre 2023

Si je dis « huissier », que me répondez-vous ? Questions-Justice consacre deux articles à ce métier peu connu. Voici le premier ; le second sera publié sous peu. Et donc, que me répondez-vous ? Lotto, disent les uns. Piquet de grève, répondent les (...)

Comment et pourquoi devenir huissier de justice ?

le 4 octobre 2023

Dans un précédent article, Questions-Justice a expliqué à quoi servent les huissiers de justice. Voici maintenant quelques mots pour montrer comment l’on devient huissier et comment ce métier se pratique (...)

saisie

Quand, sur décision de la justice, les biens d’une personne lui sont enlevés, par exemple pour payer des dettes, il s’agit d’une saisie.

Saisie

Il arrive qu’une personne – appelée débiteur - doive de l’argent à une autre – appelée créancier - et ne rembourse pas cette dette. Sous certaines conditions, le créancier peut demander que certains biens du débiteur soient saisis. Saisir signifie ici « (...)