Pas facile de comprendre les mots de la justice. Ni son fonctionnement ! Pour vous aider à vous y retrouver, Questions-justice vous propose de consulter sans modération :
- « Des fiches pour comprendre » et découvrir les principes de la justice, les différents tribunaux et cours et les actes de procédure. Vous avez accès aux fiches en cliquant sur le petit triangle jaune ;
- « Des mots pour comprendre » ou, en quelque sorte, le dico de notre site.
Des fiches pour comprendre
Des mots pour comprendre
- accusation
- accusé
- acquittement
- acte de procédure
- acte limitant une liberté
- administration
- Administration fiscale
- affaire
- affaire Dutroux
- aménagement raisonnable
- amiable
- apatride
- appel
- arrêt
- arrêté royal
- arrondissement judiciaire
- asile
- assassinat
- assesseur
- assigner
- assistant de justice
- astreinte
- Au-delà de tout doute raisonnable
- audience
- audit
- auditeur au Conseil d’État
- auditeur du travail
- auditeur général
- audition
- avocat
- avocat général
- Avocats.be
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Valery Charles Le 30 juillet 2021 à 11:04
Merci beaucoup pour ces résumés clairs, concis mais précis. Un régal pour le citoyen lambda que je suis.
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Bamana Ngouawiri Emmanuel Léandre Le 23 février 2021 à 00:22
Le contenu est de très binne facture,j’apprécie la clarté et la précision dans les définitions des termes juridiques.
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wat Le 5 janvier 2017 à 21:14
Intéressant, vulgarisé mais précis et actualisé, merci
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