Quand le père n’est pas reconnu
Depuis des mois, la presse parle beaucoup de Delphine Boël. Cette personne veut faire reconnaître que le Roi Albert II est son père. Légalement, elle est la fille de Jacques (…)
Lire la suite...24 novembre 2015
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8 article(s) pour le mot clé Filiation
Quand le père légal n’est pas le père biologique
Depuis plusieurs années, Delphine Boël veut faire reconnaitre qu’elle est la fille du Roi Albert II. Selon la loi, elle est la fille du mari de sa mère au moment de sa (…)
Lire la suite...27 avril 2016
Le père « intentionnel » est le père légal !
Madame X et Monsieur Y vivaient ensemble sans être mariés. Ils souhaitaient avoir un enfant et, pour différentes raisons, ont dû recourir à une procréation médicale assistée (…)
Lire la suite...22 mai 2019
Grossesse pour autrui à l’étranger : quelle reconnaissance pour la mère « intentionnelle » ?
Il y a une vingtaine d’années, Monsieur et Madame Menneson, un couple français, souhaitaient devenir parents. Or, Madame ne pouvait pas porter un enfant. Faire appel à une mère (…)
Lire la suite...28 mai 2019
Contester la paternité est devenu plus simple
Les lois peuvent évoluer, elles ne sont pas figées. Ainsi, le droit de la filiation a été modifié suite à la demande de Delphine Boël. Rappelons que celle-ci veut faire (…)
Lire la suite...11 juillet 2019
Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique
Après des années d’actions en justice, la Cour d’appel a reconnu que le roi Albert II était bien le père de Delphine Boël ; selon le même arrêt, celle-ci s’on appellera en (…)
Lire la suite...16 novembre 2020
Quel nom de famille donner à un nouveau-né ?
Selon la loi belge, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Deux noms plutôt qu’un En 1978 déjà, une résolution du Conseil de (…)
Lire la suite...16 janvier 2023
Connaître ses origines : un droit ?
Certaines personnes ignorent qui est leur père biologique. Tel est le cas de celles qui ont été conçues par insémination artificielle, c’est-à-dire pour lesquelles le sperme (…)
Lire la suite...26 janvier 2024
