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La police peut-elle débarquer chez vous ?
Dans les films policiers, on voit souvent la police pénétrer dans le domicile d’une personne sans lui demander son avis. Mais en réalité, en Belgique, comment les choses se passent-elles ? En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez (...)
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Facebook condamné par la justice belge
Facebook a été condamné par la justice belge ! Le réseau social ne peut plus épier les personnes qui n’ont pas de compte Facebook, ce qu’il faisait à leur insu. Il doit être plus attentif à la protection de la vie privée. Explication : chercher une date (...)
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Un ancien condamné a le droit d’être oublié…
En 1994, un médecin a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné puis réhabilité en 2006, ce qui signifie que sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire. Ces informations étaient présentes dans les journaux de l’époque. (...)
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Des mails au travail ? Oui mais attention…
Alors qu’il est au travail, un employé peut-il envoyer des mails (ou emails ou e-mails ou courriels) personnels ? Son employeur peut-il les contrôler ? Voici l’histoire compliquée de Monsieur (...)
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Le domicile est-il inviolable ?
Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile (...)
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« The Circle » : les technologies font-elles la loi ?
Vous sentez-vous manipulés par les technologies ? Si oui, ne comptez pas sur le film « The Circle » (J. PONSOLDT, 2017) pour vous rassurer ! Voici le regard jeté sur ce film par Massimo Leocata, étudiant dans le bachelier en droit de l’Université de (...)
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Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
M. Coman, citoyen américano-roumain, et M. Hamilton, citoyen américain, ont cohabité pendant quatre ans aux États-Unis. En 2010, arrivés à Bruxelles suite au travail de M. Coman comme assistant parlementaire, les deux hommes se sont (...)
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Pays-Bas : Justice pour le climat
Aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda est une organisation très concernée par le réchauffement climatique. En 2015, alors que l’État visait une diminution de 20 % des émissions globales des gaz à effet de serre en 2020, Urgenda exigeait une réduction de (...)
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Pas de publication sans autorisation de la personne photographiée !
Quand un couple se sépare, il arrive que celui ou celle des deux qui n’a pas pris la décision de séparation se venge en balançant des photos ou vidéos à caractère sexuel sur les réseaux sociaux : c’est ce qu’on appelle le « revenge porn (...)
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Quand mendier est l’unique manière de pouvoir vivre…
Dès 2011, Madame L., une Roumaine appartenant à la communauté rom, mendiait dans les rues de Genève. Or en Suisse, il est strictement interdit de mendier sur la voie publique. Cette infraction est punie d’une amende de maximum 10.000 francs suisses (...)
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Un État peut rendre obligatoires des vaccinations contre des maladies graves
En République tchèque, la loi exige la vaccination des enfants contre neuf maladies, par exemple la poliomyélite, la diphtérie, le tétanos et la coqueluche.
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Quand nos communications électroniques peuvent-elles être conservées ?
Les opérateurs télécom possèdent nos communications électroniques. Peuvent-ils les conserver ? Peuvent-ils les transmettre aux autorités policières et aux services de sécurité ? Qu’en est-il du respect de la vie privée (...)
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D’accord aujourd’hui pour le Covid Safe Ticket wallon, mais…
À la mi-novembre, une association disant défendre les intérêts des Belges dans le cadre de la gestion de l’actuelle pandémie s’était adressée au Tribunal de première instance de Namur.
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Connaître ses origines : un droit ?
Certaines personnes ignorent qui est leur père biologique. Tel est le cas de celles qui ont été conçues par insémination artificielle, c’est-à-dire pour lesquelles le sperme d’un donneur anonyme a été injecté dans l’utérus de leur mère. Devenues adultes, (...)
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Il faut un statut légal pour les couples homosexuels !
En Pologne, les couples homosexuels ne peuvent pas se marier. Aucune loi ne reconnait leur existence. Autrement dit, ils n’ont aucun statut. Leurs droits de couple ne sont donc ni reconnus ni protégés. Cinq couples homosexuels se sont vu refuser (...)
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