Protection d’un mineur non-accompagné : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France
A.C., un jeune Guinéen est arrivé en France en janvier 2020. Il dit être né le 26 avril 2004 et se présente donc comme étant un « mineur non accompagné ». (En Belgique, on (…)
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Le non-respect du « devoir conjugal » n’est pas une faute !
Le « devoir conjugal » condamné par la Cour européenne des droits de l’hommeL’expression « devoir conjugal » n’est plus guère employée par de nombreux citoyens, particulièrement parmi les plus jeunes générations. C’est cependant à propos de ce « devoir (…)
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Acquitté « au bénéfice du doute »
En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d’un bar bruxellois. Le nom et l’adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur (…)
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Le rapt des enfants métisses est un crime contre l’humanité
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Le rapt des enfants métisses n’est pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre 2024, la Cour d’appel de Bruxelles affirme (…)
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Quelle liberté pour la presse ?
La presse et les « procédures bâillons »Bâillonner, voilà un mot que l’on retrouve dans les histoires de cambriolage : les voleurs ont mis un bâillon au propriétaire pour l’empêcher de parler et d’avertir la police (…)
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La Cour européenne des droits de l’homme et le consentement à la transfusion sanguine d’un Témoin...
En 2017, Madame Pindo Mulla a dû subir une intervention chirurgicale en Espagne. Elle est membre des Témoins de Jéhovah, un groupe religieux dont les règles sont très strictes. (…)
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