Quels biens peuvent-ils être saisis quand la justice condamne une administration ?
Fedasil est l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. C’est à elle à leur fournir une aide matérielle en attendant la réponse du Commissariat général aux (…)
Lire la suiteLes « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats
La Cour d’appel confirme l’interdiction en la renforçantQue dit maintenant la justice au sujet de la pratique des fouilles à nu imposées aux accusés des attentats terroristes de Bruxelles ? Que s’est-il passé depuis le jugement en (…)
Lire la suiteUMons : un enseignement actif du droit !
Dans une salle de l’Université de Mons, décorée années ’50, trône une vieille radio, des cartes jaunies, des coffres et des loupes. Voici… des étudiants de Bac, déguisés en (…)
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