Trottinette électrique interdite s’il l’on est déchu du droit de conduire
Quand une personne est déchue du droit de conduire un véhicule à moteur, elle n’a plus le droit de le conduire. Qu’un permis soit ou non nécessaire, la conduite de tout (…)
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La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation de syndicalistes liégeois
En octobre 2015, le syndicat socialiste FGTB (Fédération générale du travail de Belgique) n’est pas d’accord avec différentes décisions du gouvernement concernant la limitation (…)
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Les « scan cars » discriminent des personnes handicapées
Dans nos rues, on ne rencontre plus guère de policiers ou autres préposés à la vérification des paiements de parking. Leur travail est maintenant fait par des… voitures, (…)
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Un vélo électrique est-il bien un véhicule ?
La question étonne tant la réponse semble, à première vue, évidente : un vélo électrique est-il un véhicule ? Un « véhicule », dit le dictionnaire, « est un engin à roue(s) ou (…)
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Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant (…)
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Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation (…)
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