Les « scan cars » discriminent des personnes handicapées
Dans nos rues, on ne rencontre plus guère de policiers ou autres préposés à la vérification des paiements de parking. Leur travail est maintenant fait par des… voitures, (…)
Lire la suiteUn vélo électrique est-il bien un véhicule ?
La question étonne tant la réponse semble, à première vue, évidente : un vélo électrique est-il un véhicule ? Un « véhicule », dit le dictionnaire, « est un engin à roue(s) ou (…)
Lire la suiteLe large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant (…)
Lire la suiteUne panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation (…)
Lire la suiteUn excès de vitesse... et puis ? (vidéo)
Après une première vidéo consacrée à la présentation générale du tribunal de police, Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, évoque son rôle lorsqu’il juge les (…)
Lire la suitePourquoi le tribunal de police ? (vidéo)
Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles (…)
Lire la suite