Regard de Françoise Tulkens sur le procès de Mazan
L’importance des principes d’individualisation et de proportionnalité des peinesLe récent dit de Mazan qui vient de se terminer en première instance à Avignon par la du principal accusé et de ses coaccusés pour et pour d’autres , a été révélateur à bien (…)
Lire la suite
Les juges et l’État de droit
Quand un gouvernement limite l’indépendance des juges, comme en Pologne ; Quand un gouvernement limite le pouvoir de la justice à le contrôler, comme en Hongrie ; Quand un (…)
Lire la suite
Grossesse pour autrui à l’étranger : quelle reconnaissance pour la mère « intentionnelle » ?
Il y a une vingtaine d’années, Monsieur et Madame Menneson, un couple français, souhaitaient devenir parents. Or, Madame ne pouvait pas porter un enfant. Faire appel à une mère (…)
Lire la suite
10 décembre 2018, pour la Journée des droits de l’homme à Bruxelles : un obélisque et une lecture
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la [Déclaration universelle des droits de (…)
Lire la suite
Après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)
Que se passe-t-il après un arrêt de la CEDH ? Quelles sont les conséquences pour la personne concernée ? Et pour l’État auquel elle appartient ? Dans cette troisième vidéo (…)
Lire la suite
Quelles affaires pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)
Comment arrive-t-on à la CEDH ? Quelles sont les affaires jugées ? Dans cette deuxième vidéo consacrée à la CEDH, Françoise Tulkens qui y fut juge nous l’explique et nous (…)
Lire la suite