26 mars 2024
Il faudrait 43 % de juges en plus !
La surcharge de travail des magistrats n’est un secret pour personne mais elle vient de faire l’objet d’une étude du , présentée ci-dessous. En Belgique, dans la plupart (…)
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18 décembre 2023
Manque de personnel dans les cours et tribunaux
En Belgique, la loi précise de manière très claire combien de magistrats et de greffiers doivent travailler dans chaque tribunal et chaque cour du royaume. Ce qu’on appelle « (…)
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5 janvier 2016
Juger, dans un « délai raisonnable »
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. (…)
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