La Suisse doit protéger la vie d’une femme contre les violences de son compagnon !
Ainsi le proclame la Cour européenne des droits de l’homme au nom du droit à la vieLa Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Suisse, obligée de protéger la vie d’une femme contre les violences de son compagnon, avait manqué à son devoir. Dans (…)
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La Cour européenne des droits de l’homme et le consentement à la transfusion sanguine d’un Témoin...
En 2017, Madame Pindo Mulla a dû subir une intervention chirurgicale en Espagne. Elle est membre des Témoins de Jéhovah, un groupe religieux dont les règles sont très strictes. (…)
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La Cour constitutionnelle suspend un traité entre la Belgique et l’Iran
Cet arrêt rend impossible l’échange d’un Iranien et d’un Belge détenus dans ces paysLes États-Unis viennent d’échanger une basketteuse américaine emprisonnée en Russie contre un marchand d’armes russe détenu en Amérique. En Belgique, la question se pose avec (…)
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Réfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?
La France pouvait-elle expulser une personne réfugiée après une condamnation pour faits de terrorisme ? Voilà la question posée à la Cour européenne des droits de l’Homme par (…)
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La Belgique condamnée pour traitement inhumain et dégradant en prison
Du 26 juin au 12 aout 2011, un Belge – appelons-le Jacques - est placé en détention préventive à la prison d’Arlon. Il est arrêté parce qu’il est suspecté d’avoir commis des (…)
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La Convention européenne des droits de l’Homme, selon le Hoge Raad des Pays-Bas, nous protège du...
Pendant des siècles, la protection de l’environnement n’était pas à l’ordre du jour des politiques des différents États. L’environnement lui-même n’était guère pris en compte (…)
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