Juge de paix

Le juge de paix (vidéo)

le 25 juillet 2016

Le juge de paix est sans doute le juge le plus proche du public. Pourquoi le nomme-t-on juge de paix ? De quoi s’occupe-t-il ? Comment travaille-t-il ?

La justice sanctionne difficilement l’insalubrité des logements

le 11 janvier 2021

Quand un propriétaire ne reçoit plus, depuis plusieurs mois, le loyer d’un logement… Quand un locataire vit dans un logement insalubre sans que le propriétaire agisse… L’un et l’autre peuvent s’adresser au juge de (...)

Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?

le 25 août 2022

Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues (...)

Peut-on avoir un avocat chez un juge de paix ?

le 22 août 2022

Dans les films, dans certaines émissions, les personnes qui se retrouvent chez le juge de paix n’ont généralement pas d’avocat… Est-ce vraiment ainsi que cela se passe ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à (...)

Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?

le 29 août 2022

Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas d’accord ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une (...)

Des justices de paix sont menacées de fermeture !

le 9 février 2024

Selon les présidents des tribunaux francophone et néerlandophone de première instance de Bruxelles, qui chapeautent les justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles, plusieurs de ces juridictions dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (...)

Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : interview (vidéo n° 1)

le 12 août 2024

Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a (...)

Justice de paix

Pour qui ? Pour quoi ? L’humidité pose vraiment problème à la famille X, qui loue une maison qu’elle habite depuis quelques mois. Le propriétaire en a été averti par écrit et il lui a été demandé d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier à la (...)