Loi

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 24 novembre 2016

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

L’État de droit, qu’est-ce que c’est ?

le 20 octobre 2023

De très nombreuses informations, dans la presse, dans les discussions mais aussi ici, sur notre site, font référence à « l’État de droit ». Mais l’État de droit, qu’est-ce que cela veut dire ?

loi

Quand on parle de la loi, on entend les règles créées par le pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement fédéral, qui doivent être respectées par les citoyens. Parfois, la notion de « loi » vise toutes les règles de droit, même celles créées autrement, (...)

État de droit

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