Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
Mots-clés associés à cet article : Arrêt , Cour constitutionnelle , Vidéos sur les métiers de la justice , Constitution , Droits et libertés , Droits fondamentaux , Loyauté fédérale , Fédéralisme , Compétences de l’État et des entités fédérées , Loi , Décret , Ordonnance
En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. "Constitutionnelle" donc concernée par la Constitution. Mais de quelle manière ?
Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :
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