21 mai 2024
Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
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18 août 2022
Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?
Dans un procès concernant deux personnes, par exemple lors d’un divorce ou d’un conflit lors d’un héritage, comment arrive-t-on devant le juge ? À quelle(s) porte(s) faut-il (…)
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20 décembre 2018
La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et...
Jugé innocent devant un tribunal, un citoyen de l’État de New York peut pourtant être jugé coupable devant un autre tribunal ! Difficile à comprendre pour nous ! En (…)
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