Procès civil

La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et innocent

le 20 décembre 2018

Jugé innocent devant un tribunal, un citoyen de l’État de New York peut pourtant être jugé coupable devant un autre tribunal ! Difficile à comprendre pour nous !

Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?

le 18 août 2022

Dans un procès concernant deux personnes, par exemple lors d’un divorce ou d’un conflit lors d’un héritage, comment arrive-t-on devant le juge ? À quelle(s) porte(s) faut-il frapper ? Qui fait quoi ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier (...)

Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes

le 21 mai 2024

Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les attentats de Bruxelles et Zaventem qui s’est terminé le 15 septembre 2023, ce (...)

procès civil

Un procès est civil quand il s’agit d’une action en justice concernant seulement des personnes en conflit pour défendre des intérêts privés.