En Belgique, cela serait tout simplement impossible comme nous l’expliquons dans un autre article de Questions-justice, « La Justice ‘civile’ et la Justice ‘pénale’ : quelle différence ? ». En effet, le juge civil qui intervient après un procès pénal, ne peut pas avoir un avis différent de celui du juge pénal. En langage de la justice, on parle de « l’autorité de la chose jugée ».

Deux exemples

Devant un tribunal pénal des États-Unis, le footballeur américain O.J. Simpson a été acquitté du meurtre de son ex-femme et de son compagnon. Ensuite, devant un tribunal civil, il a été condamné à indemniser les parents des deux victimes du meurtre.
Dominique Strauss Kahn (plus souvent appelé DSK), après avoir été inculpé du viol de Madame Diallo, n’a finalement pas été jugé : le procureur de New York a renoncé à le poursuivre. Pourtant, l’avocat de Madame Diallo a négocié un accord d’indemnisation avec celui de DSK. S’il y a possibilité d’une indemnisation de la victime, c’est bien parce qu’il y a aussi culpabilité du suspect. Alors, comment comprendre ?
Précisons qu’en réalité, ce n’est pas un tribunal civil qui a jugé de cette indemnisation. Aux États-Unis en effet, les affaires judiciaires sont, dans plus de 90 % des cas, résolues par des discussions et négociations entre avocats pour arriver à un accord. On parle alors de « transactions ». C’est une autre différence avec les procédures en Belgique, où les avocats peuvent aussi négocier, mais où cela arrive moins fréquemment.
O.J. Simpson et DSK seraient donc à la fois innocents et coupables ! Comment est-ce possible ?

Différences États-Unis/Belgique

Tout d’abord, aux États-Unis, les procédures pénales et civiles sont indépendantes l’une de l’autre. « L’autorité de la chose jugée » n’existe pas.
Ensuite, la victime n’est jamais « partie au procès pénal ». Cela signifie qu’elle n’est qu’un témoin et donc qu’elle ne peut pas demander réparation des torts subis devant un juge pénal. Elle doit s’adresser à un tribunal civil. En Belgique, cela se passe autrement : une victime peut se constituer partie civile devant un juge pénal. Si le suspect est condamné, ce juge pénal peut ensuite condamner le suspect à indemniser la victime, souvent d’ailleurs dans le même jugement.
D’autre part enfin, aux États-Unis toujours, la manière de tenir compte des preuves est différente dans un tribunal pénal ou dans un tribunal civil :

• quand il s’agit du pénal, le procureur doit apporter des preuves qui vont convaincre le jury de condamner le suspect « au-delà de tout doute raisonnable » ;
• au civil, le jury agit différemment : il compare les preuves de la culpabilité du suspect à celles de son innocence. Il les met en balance et peut donc arriver à une conclusion différente du tribunal pénal.

Ainsi, dans l’affaire O.J. Simpson, le procureur ne dit pas que le meurtre a ou n’a pas eu lieu. Il estime qu’il n’a pas en main les preuves suffisantes pour convaincre les membres du jury de manière unanime et « au-delà de tout doute raisonnable ». Par contre, le jury civil estime, lui, que la balance penche du côté des preuves de la culpabilité du suspect.
On le constate : les règles de procédure sont différentes entre les États-Unis et la Belgique et les autres pays européens. Ces différences expliquent ce qui, à première vue, nous semble impossible ou invraisemblable.