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Liberté d’expression, démocratie et terrorisme
Suite aux attaques terroristes des derniers mois à Paris, le gouvernement français a décrété l’état d’urgence, une décision prise face à un danger grave et imminent. Certaines libertés fondamentales peuvent alors être restreintes comme le droit à la vie (...)
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Après le 22 mars, vers des procès...
Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu (...)
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Attentats terroristes à l’examen
Comment les attentats de Bruxelles ont-ils été possibles ? Comment expliquer que certaines personnes se soient radicalisées au point de devenir des terroristes ? Y a-t-il eu des dysfonctionnements dans ou entre les différentes administrations et les (...)
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Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?
Depuis plusieurs mois se sont tenus des procès concernant des filières d’envoi de combattants djihadistes vers la Syrie. Des hommes et des femmes inculpés de « participation aux activités d’un groupe terroriste » ont comparu devant le tribunal (...)
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Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ?
Le palais de justice de Bruxelles était en effervescence ce 5 février, jour du début du procès de Salah Abseslam dans le cadre de la fusillade de la rue du Dries. Beaucoup attendaient qu’il sorte de son mutisme et qu’il réponde aux questions qui lui (...)
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Difficile de lutter contre le radicalisme en prison !
Les terroristes rentrés de Syrie, d’autres qui les ont aidés ou qui ont commis ou sont suspectés d’avoir voulu commettre des attentats terroristes sur le sol belge, sont en prison.
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La Justice et le retour des enfants belges partis en Syrie avec leurs mères
Madame X. et Madame Y, toutes deux belges, sont parties en Syrie rejoindre leur mari djihadiste, probablement tués au combat. Elles ont chacune trois enfants, de quelques mois à six ans.
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Les travailleurs sociaux ne dénonceront personne !
Tous les jours, les travailleurs sociaux des CPAS, de l’ONEm, de mutuelles, des syndicats et encore d’autres institutions de la sécurité sociale, sont en contact avec un important public.
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Pourquoi un parquet fédéral ?
Le parquet fédéral est une institution relativement récente. Dans la première de quatre vidéos la décodant, Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral, nous explique que c’est la nécessité d’organiser une coordination judiciaire entre tous les parquets du pays (...)
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Du terrorisme au blanchiment d’argent…
Terrorisme, blanchiment d’argent, trafic d’êtres humains… Dans cette deuxième de quatre vidéos au sujet du parquet fédéral, Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral, nous explique quels sont les différents phénomènes auxquels s’intéresse le parquet (...)
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Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Paris (2015). Celui des attentats de Bruxelles (2016) devrait suivre dans les prochains mois. Pourtant, les auteurs de ces attentats sont absents. Ils ne seront ni jugés (...)
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Quelle liberté d’expression pour les enseignants ?
Un enseignant d’une école secondaire peut-il s’exprimer comme il veut en dehors de son établissement scolaire ?
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Réfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?
La France pouvait-elle expulser une personne réfugiée après une condamnation pour faits de terrorisme ? Voilà la question posée à la Cour européenne des droits de l’Homme par K.I. et jugée par cette juridiction le 15 avril (...)
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« La décision », de Karine Tuil
« Mon métier, c’est l’appréciation de la dangerosité mais aussi croire en l’être humain. Je veux continuer de penser qu’une personne peut se ressaisir et changer », explique Alma Revel, juge d’instruction antiterroriste, à Paris dans le récent livre de (...)
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La Cour constitutionnelle suspend un traité entre la Belgique et l’Iran
Les États-Unis viennent d’échanger une basketteuse américaine emprisonnée en Russie contre un marchand d’armes russe détenu en Amérique. En Belgique, la question se pose avec actualité : en effet, un travailleur humanitaire belge est emprisonné en Iran (...)
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Deux maisons de détention en Wallonie !
Deux maisons de détention vont s’ouvrir en Wallonie. À Grivegnée (Liège), l’une hébergera soixante personnes. À Jemeppe-sur-Sambre, l’autre accueillera quarante personnes. « Maison de détention », est-ce un autre mot pour dire « prison » ? Pourquoi (...)
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« Le niveau d’alerte est à 4 ! » C’est-à-dire ?
Petite leçon de vocabulaire L’OCAM, c’est l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace. Commençons par le dernier mot : la menace dont il est question, c’est la menace d’un attentat terroriste. Pour pouvoir lutter contre d’éventuels futurs (...)
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Le parquet fédéral : pourquoi un parquet pour toute la Belgique ?
Souvent, une infraction commise dans un coin de Belgique ne concerne pas tout le pays, mais seulement une région. Elle est alors jugée dans son arrondissement et ce sont les procureurs du Roi – qui en dirigent les parquets – qui demandent aux juges (...)
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Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les attentats de Bruxelles et Zaventem qui s’est terminé le 15 septembre 2023, ce (...)
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