Le tribunal de l’application des peines et les victimes (vidéo)
Les victimes se sentent concernées lors d’une libération conditionnelle. Sont-elles entendues ? La décision tient-elle compte de leur avis ? Juge au tribunal de (…)
Lire la suiteComment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ? Les réponses de Jean-François Funck, (…)
Lire la suiteComment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de (…)
Lire la suitePour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ? Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles, répond à ces (…)
Lire la suiteComment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Il y a deux catégories de magistrats au Conseil d’État : les conseillers (…)
Lire la suiteLe recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)
Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Chaque partie, à savoir le requérant, qui demande la suspension ou (…)
Lire la suite