Audits, enquêtes + compétence d’avis (vidéo)
Pour remplir sa mission de contrôle du fonctionnement du monde judiciaire, le Conseil supérieur de la justice peut lancer des audits et des enquêtes, ce que nous explique (…)
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Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)
Par l’examen des plaintes, en donnant des avis et en procédant à des enquêtes et à des audits (sortes d’études sur le fonctionnement des juridictions), le Conseil supérieur de (…)
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Examens et proposition de nominations des magistrats (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice joue un rôle important dans le recrutement et la nomination des magistrats belges. Sa présidente, Vanessa de Francquen, nous l’explique. (…)
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Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice n’a pas toujours existé. Pourquoi a-t-il été créé ? Comment est-il composé ? Qui lui donne les moyens financiers pour son fonctionnement ? (…)
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Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant (…)
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Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation (…)
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