Cour de cassation

Pour qui ? Pour quoi ?

Julien a été jugé par le tribunal correctionnel de Namur pour un vol dans une bijouterie. Il n’est pas d’accord avec le jugement et il a interjeté appel devant la cour d’appel de Liège. Son affaire a donc été jugée une deuxième fois. Pourtant, son avocat estime que ce procès en appel n’a pas été correct, que les règles de droit n’ont pas été respectées. Par exemple, le juge s’est basé sur des informations qui n’ont pas été communiquées à toutes les parties avant les audiences. Ou bien l’avocat estime que le juge a fait une erreur dans l’application d’une règle de droit.
Julien peut alors s’adresser à la Cour de cassation. On dit qu’il peut se pourvoir en cassation.

Comment ça se passe ?

La Cour de cassation juge les pourvois en cassation introduits contre les décisions quand il n’y a plus d’appel possible. Un pourvoi peut être introduit tant contre une décision en matière pénale qu’en matière civile.
Elle ne rejuge pas une affaire une troisième fois mais elle examine si le jugement prononcé fait une application correcte des règles de droit. En réalité, elle vérifie s’il y a eu ou non erreur dans la procédure et dans l’application du droit. Elle ne va pas se demander si, oui ou non, Julien est bien entré dans la bijouterie mais, par exemple, si la peine de prison qu’il doit exécuter n’est pas trop importante par rapport à ce que dit la loi.
Si la cour de cassation constate une erreur, elle casse le jugement, ce qui veut dire qu’elle l’annule. Elle décide alors que l’affaire doit être rejugée par une autre juridiction de même niveau mais située dans un autre arrondissement. Par exemple, si la cour d’appel de Liège s’est trompée, Julien sera rejugé devant la cour d’appel de Mons.
Si la Cour de cassation juge que le procès a été correctement mené, la décision de la cour d’appel est appliquée.

Qui est présent ?

Une chambre de la Cour de cassation fonctionne avec cinq conseillers. En général, dans les matières pénales, les parties y sont représentées par leur avocat. Dans les affaires civiles, l’avocat doit être spécialisé en cassation ; il est nommé à cet effet par le Roi.
Le procureur général à la Cour de cassation ou un de ses adjoints appelés avocats généraux est présent pour donner un avis. La Cour suit ou non cet avis qui ne lie pas celle-ci.

Où se situe la Cour de cassation ?

Il existe une seule Cour de cassation en Belgique, à Bruxelles.