Cour constitutionnelle

Comment devient-on magistrat ?

le 24 novembre 2015

Comment devient-on magistrat ? Les juges et les membres du parquet (procureurs du Roi, substituts, etc.) sont tous des magistrats de l’ordre judiciaire. Il y a aussi des magistrats au sein (...)

Quel nom de famille donner au nouveau-né ?

le 8 février 2016

Selon la loi, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du Conseil de l’Europe - défenseur des droits de l’homme et de l’égalité des citoyens (...)

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 24 novembre 2016

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 28 novembre 2016

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

le 1er décembre 2016

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.

La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)

le 5 décembre 2016

Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.

Les juges et l’État de droit

le 10 février 2023

Quand un gouvernement limite l’indépendance des juges, comme en Pologne ; Quand un gouvernement limite le pouvoir de la justice à le contrôler, comme en Hongrie ; Quand un gouvernement ne reconnait plus les jugements des cours européennes, On peut (...)

Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle !

le 2 avril 2024

Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain. Jusqu’à présent, il fallait avoir 18 ans pour voter à ces élections européennes mais, dorénavant, les jeunes de 16 et 17 ans voteront également. Selon la loi, ils n’y étaient toutefois pas obligés, (...)

Cour constitutionnelle

Pour qui ? Pour quoi ? La plupart des États possèdent une Constitution, soit une loi fondamentale qui dit comment le pays doit être dirigé et quels sont les droits fondamentaux des citoyens. Mais la Belgique est aussi un état fédéral puisqu’il est (...)