Abus de biens sociaux

Affaire Nethys : un peu de vocabulaire

le 22 février 2021

Collecter les déchets, récolter et traiter les eaux usées, distribuer l’électricité ou le gaz, c’est organiser un service aux citoyens, à la collectivité. En Belgique, ces services sont, au départ, pris en charge par des communes. Comme ils concernent une (...)