Appel

Quand une partie au procès n’est pas d’accord avec le jugement rendu, elle peut demander que l’affaire soit rejugée. On dit qu’elle fait appel, qu’elle va en appel ou qu’elle interjette appel. Pour interjeter appel, il faut déposer un écrit, appelé requête d’appel, aux greffes. Il s’agit aussi de respecter un délai qui varie selon les matières. Par exemple, en matière civile, ce délai est d’un mois à partir du moment où toutes les personnes concernées ont été mises au courant du jugement par une signification.
Cette deuxième décision peut être identique à la première, un peu différente ou totalement différente.
Quand la première décision est rendue par le juge de paix ou un juge du tribunal de police, le deuxième jugement ou jugement en appel se passera au tribunal de première instance.
Quand la première décision est rendue par le tribunal de première instance, c’est la cour d’appel qui jugera une deuxième fois la même affaire. Sa décision s’appelle alors un arrêt.
Le schéma des juridictions présent sur le site indique, par juridiction, auprès de quelle autre juridiction l’appel est possible.

Après un deuxième jugement ou un deuxième arrêt, il n’est normalement plus possible de rejuger encore une fois l’affaire.
Par contre, si le juge d’appel n’a pas ou mal respecté des règles de droit, les parties peuvent demander à la Cour de cassation d’annuler (« casser ») ce jugement et de faire rejuger l’affaire devant un autre tribunal de première instance ou une autre cour d’appel. On parlera alors non plus d’interjeter appel mais de se pourvoir en cassation.