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Juger, dans un « délai raisonnable »
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. Pourtant, il était poursuivi par la justice pour ce que la loi pénale appelle « coups et (...)
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Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine
Une personne suspectée d’avoir commis une infraction doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le procureur du Roi, instruction par le juge d’instruction, passage par la chambre du conseil, (...)
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Les avocats attaquent l’État belge en justice
Pour qu’une première audience se tienne à la Cour d’appel de Bruxelles, il faut attendre quatre ou cinq ans. Le parquet de Bruxelles ne poursuit plus les actes de harcèlement. Une justice de paix a fermé au Brabant wallon. Le palais de justice de (...)
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Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs années. De multiples situations sont en suspens, non jugées pendant des mois, voire des années
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Il faudrait 43 % de juges en plus !
La surcharge de travail des magistrats n’est un secret pour personne mais elle vient de faire l’objet d’une étude du Collège des cours et tribunaux, présentée ci-dessous.
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