Astreinte

Lors d’un procès civil, le juge peut prendre deux décisions différentes : soit il condamne une partie à payer à l’autre une certaine somme d’argent, soit il la condamne à faire ou ne pas faire quelque chose. Par exemple, une personne doit cesser de faire une publicité trompeuse ou publier un démenti. Ou encore, une compagnie aérienne doit arrêter de survoler une zone précise pendant la nuit.
Si la partie concernée ne respecte pas l’obligation d’effectuer telle action ou de s’abstenir de telle autre, elle peut devoir payer une somme d’argent appelée astreinte. Le montant de cette astreinte a été fixé par le juge lors du jugement. L’astreinte est donc un moyen de pression. Comme elle est généralement très importante, la partie a intérêt à obéir aux décisions et interdictions prises par le juge.