Cour internationale de justice

Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ?

Il existe de par le monde plusieurs cours internationales, ayant chacune leur raison d’être et leur fonctionnement. Parmi celles-ci, la Cour internationale de justice occupe une place particulière.

Pour qui ? Pourquoi ?

La Cour internationale de justice est la principale juridiction des Nations Unies (ONU).
Elle règle des conflits entre États qui peuvent être en désaccord concernant l’application du droit international, par exemple sur des questions de frontières, d’environnement, de génocide ou encore d’espace maritime ou aérien.
Elle peut également donner des avis consultatifs à l’Assemblée générale ou au Conseil de sécurité de l’ONU ou encore à ses différentes agences comme l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui lui poseraient des questions.

Comment ça se passe ?

Seuls les États peuvent s’adresser à la Cour internationale de justice. Elle n’est donc pas compétente pour traiter des demandes de particuliers, d’entreprises, d’ONG ou de n’importe quel groupe privé. Autre particularité : il faut que les États concernés reconnaissent sa compétence et donc soient d’accord qu’elle étudie le conflit en cause.
Le jugement de la Cour internationale de justice – appelé arrêt – peut prendre plusieurs années avant d’être rendu.
Ces arrêts sont définitifs. Il n’y a pas de recours possible.

Qui est présent ?

La Cour internationale de justice se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU.
Comme elle n’est pas une cour pénale, elle n’a pas de procureur.

Où ?

La Cour internationale de justice siège à La Haye.