Information judiciaire

Quand le procureur du Roi est averti d’une infraction, il doit rassembler des informations, chercher à savoir ce qui s’est exactement passé : il peut entendre un suspect ou des témoins, organiser des confrontations, demander certaines enquêtes à la police, etc. Cette enquête du procureur du Roi, qu’il peut confier à la police, s’appelle l’information judiciaire.
À la fin de cette information, le procureur peut estimer qu’il n’y a pas de raison de poursuivre la personne en cause, c’’est-à-dire de commencer un procès. Il décide alors d’un classement sans suite.
S’il estime la personne coupable d’une infraction, il décide de la poursuivre et il la cite – autrement dit il la convoque - devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. S’il estime qu’un mandat d’arrêt, une perquisition ou des écoutes téléphoniques sont nécessaires, le procureur du Roi doit renvoyer le dossier à un juge d’instruction parce qu’alors des libertés sont en cause. Ce juge d’instruction continuera l’enquête.
L’information judiciaire n’est donc pas l’instruction judiciaire.

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