L’instruction n’a rien à voir avec les connaissances apprises à l’école ni avec les consignes qu’un joueur doit respecter dans un match. L’instruction est ici la période pendant laquelle un maximum d’informations nécessaires au procès pénal sont recherchées et rassemblées par un juge d’instruction. L’instruction se fait « à charge et à décharge », c’est-à-dire que le juge doit rechercher toutes les informations possibles, favorables et défavorables au suspect.
Elle se fait soit à la demande du procureur du Roi, soit à la demande formelle et écrite d’une partie.
Mot clé associé à cet article : 
  
    Instruction
  
				
		 Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
	 
	  
	  
		  Pour placer ici votre logo, contactez-nous
	   
  
 
			   Concert philanthropique
		  Concert philanthropique  
		  