Instruction

  • La procédure pénale

    le 31 décembre 2015

    Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine (...)

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  • Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?

    le 21 décembre 2015

    Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)

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  • La police peut-elle débarquer chez vous ?

    le 21 décembre 2015

    Dans les films policiers, on voit souvent la police pénétrer dans le domicile d’une personne sans lui demander son avis. Mais en réalité, en Belgique, comment les choses se passent-elles ? En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez (...)

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  • Pas de coupable avant un jugement !

    le 21 décembre 2015

    Trop souvent, trop facilement, les citoyens font le procès d’une personne à la place de la justice. Ainsi, dès qu’ils entendent parler d’une perquisition, d’une audition, de l’ouverture d’une enquête ou d’une instruction, ils pensent et déclarent la (...)

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  • L’instruction, une enquête au secret

    le 6 avril 2016

    Salah Abdeslam est enfin arrêté. Le procureur français a déclaré qu’Abdeslam a avoué aux enquêteurs belges qu’il voulait se faire exploser lors des attentats à Paris mais qu’il avait fait marche arrière. Ce procureur a donc diffusé des informations (...)

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  • Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?

    le 29 mai 2016

    Depuis plusieurs mois se sont tenus des procès concernant des filières d’envoi de combattants djihadistes vers la Syrie. Des hommes et des femmes inculpés de « participation aux activités d’un groupe terroriste » ont comparu devant le tribunal (...)

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  • Le juge d’instruction (vidéo)

    le 18 juillet 2016

    Un débat s’amorce sur la suppression du Jude d’instruction. Mais en fait un juge d’instruction, ça sert à quoi ? Un juge d’instruction n’est pas un juge comme les autres puisqu’il ne juge pas ! Alors que fait-il ? Quel est son rôle ? Quand intervient-il (...)

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  • Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    le 13 septembre 2016

    Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, (...)

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  • Acquitté après une détention préventive. Et puis ?

    le 19 juin 2017

    En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch a été acquitté. On peut donc dire qu’il a, injustement, passé neuf mois (...)

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  • Le domicile est-il inviolable ?

    le 29 janvier 2018

    Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile (...)

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  • Instruction judiciaire

    Quand le procureur du Roi estime qu’un mandat d’arrêt, une perquisition, des écoutes téléphoniques ou tout autre acte que la loi permet mais qui risque de restreindre une liberté sont nécessaires, il renvoie l’affaire (...)

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