À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par (…)
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Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
Ni soupçon, ni indice, ni preuve !Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne (…)
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Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?
Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une (…)
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Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »
Ils allaient fêter le carnaval lorsqu’un chauffard a foncé dans la foule. À Strépy-Bracquegnies, ce 20 mars 2022, six personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été (…)
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Une enquête, même si l’auteur suspecté des faits est mort
Au milieu de l’été, un fait divers a fait parler de lui. Deux femmes ont été tuées ; l’homme qui paraît être l’auteur des faits s’est suicidé. Celui-ci étant mort, il ne peut (…)
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La procédure pénale : description générale
Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre (…)
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