Cour des comptes

La Cour des comptes est une institution dépendant du Parlement fédéral.

Pour qui ? Pour quoi ?

La Cour des comptes contrôle les recettes et les dépenses de toutes les administrations de l’État, des communautés, des régions, des provinces ainsi que d’organismes (comme l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire) et d’entreprises publiques (comme la SNCB). Elle vérifie la légalité des recettes et des dépenses : sont-elles bien conformes à la loi et au budget adopté chaque année par le Parlement fédéral ? Autres vérifications : l’administration a-t-elle utilisé efficacement l’argent qu’elle détenait ? Les comptes sont-ils corrects ?
La Cour des comptes doit également informer de la situation financière de l’État. Elle a aussi le pouvoir de juger et de condamner les comptables des différentes administrations. En cas de désaccord avec un arrêt de la Cour des comptes, l’intéressé peut s’adresser à la Cour de cassation.

Qui y travaille ?

La Cour des comptes se compose de deux présidents, dix conseillers et deux greffiers, nommés pour six ans par la Chambre du parlement fédéral, Flamands et Francophones en nombre égal.
Elle est assistée par des auditeurs, chargés d’instruire le dossier.

Où se situe-t-elle ?

La Cour des comptes travaille à Bruxelles.

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