Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est une section du tribunal de première instance.

Pour qui ? Pour quoi ?

Julien a volé dans une bijouterie. Son copain Jules a caché la marchandise avant de la revendre.
À la fin d’une soirée, une bagarre a éclaté et Alexandre a blessé Samy.
Julien, Jules et Alexandre seront jugés par le tribunal correctionnel.
En effet, le tribunal correctionnel juge des délits.
Il peut aussi juger, quand le prévenu a des circonstances atténuantes, certains crimes comme par exemple un rapt, un faux en écriture (qui, en droit belge, sont considérés comme des crimes même si personne n’est tué !), voire un meurtre.

Qui est présent ?

Chaque chambre (subdivision) du tribunal correctionnel peut être composée d’un ou de trois juges et d’un greffier. S’il s’agit des crimes les plus graves, qui ont été correctionnalisés (par exemple, meurtre ou assassinat), trois juges sont requis. Le président du tribunal peut aussi décider que certaines affaires délicates seront jugées par trois juges (par exemple, un viol). S’il s’agit de délits ou de crimes de mœurs, trois juges sont requis.
Un procureur du Roi ou un substitut doit être présent.
Le prévenu doit être présent. Il peut être défendu par un avocat.
S’il y a une victime, elle peut être présente ou représentée par son avocat.

Où se situent les tribunaux correctionnels ?

Il existe un tribunal correctionnel dans chaque tribunal de première instance et donc dans chacun des douze arrondissements judiciaires de Belgique ou l’une de leurs divisions.

En cas de désaccord ?

Un prévenu pas d’accord avec le jugement rendu par le tribunal correctionnel peut aller en appel à la cour d’appel.

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