La justice de paix
Une justice de paix, c’est… En bref Vous avez un problème avec votre propriétaire ou votre locataire, votre opérateur téléphonique vous réclame des factures impayées, (…)
Lire la suiteLe procureur du Roi
PrésentationUn procureur, c’est… En bref Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère (…)
Lire la suiteLe tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel, c’est… Pour qui, pour quoi existe-t-il un tribunal correctionnel ? Quels suspects mais aussi quels magistrats y rencontre-t-on ? Une peine, ce (…)
Lire la suiteLe tribunal de police
Un tribunal de police, c’est... En bref Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines (…)
Lire la suiteDes preuves et des peines…
Questions-justice évoque ci-dessous le rôle d’un tribunal compétent lorsqu’il est question d’une garde d’enfant, ce qui n’est pas le rôle du tribunal correctionnel Enfin, (…)
Lire la suiteMagistrat, un métier
Les juges professionnels peuvent avoir plusieurs rôles dans des tribunaux différents. Ils sont juge d’instruction, juge civil, juge de la famille, de la jeunesse, du travail, (…)
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