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La procédure civile : description générale
Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un procès. Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au juge, obtenir un jugement, il faut suivre une procédure (...)
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Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)
Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ?
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Les juges au tribunal de l’entreprise (vidéo)
Qui sont les juges du tribunal de l’entreprise ?
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litige
Un litige est un désaccord qui peut donner lieu à un procès. Synonyme : conflit.
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