Des mineurs impliqués dans les émeutes du 15 novembre : quelle justice pour eux ?
Un jeune de 16 ans pourrait être prochainement placé dans une institution fermée. Il aurait participé aux violences commises lors des récentes émeutes à Bruxelles. Identifié (…)
Lire la suitePolice judiciaire : pour quoi ? Comment ? Avec qui ?
Quel est le rôle de la police judiciaire en Belgique ? Où se situe-t-elle ? Qui la compose ? Pour répondre à ces questions, distinguons tout d’abord police judiciaire et (…)
Lire la suiteAide juridique : peut-on parler encore d’une justice pour tous ?
Le 18 octobre 2017, un colloque intitulé : « La réforme de l’aide juridique : peut-on encore parler d’une justice pour tous ? » a été organisé par l’Association sociale de la (…)
Lire la suiteCrise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont
À deux reprises déjà, nous avons évoqué la procédure du mandat d’arrêt européen, qui permet la remise d’un ressortissant européen à la justice d’un autre pays européen qui veut (…)
Lire la suiteDes mails au travail ? Oui mais attention…
Alors qu’il est au travail, un employé peut-il envoyer des mails (ou emails ou e-mails ou courriels) personnels ? Son employeur peut-il les contrôler ? Voici l’histoire (…)
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