Perquisition

Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?

le 21 décembre 2015

Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)

La police peut-elle débarquer chez vous ?

le 21 décembre 2015

Dans les films policiers, on voit souvent la police pénétrer dans le domicile d’une personne sans lui demander son avis. Mais en réalité, en Belgique, comment les choses se passent-elles ? En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez (...)

Pas de coupable avant un jugement !

le 21 décembre 2015

Trop souvent, trop facilement, les citoyens font le procès d’une personne à la place de la justice. Ainsi, dès qu’ils entendent parler d’une perquisition, d’une audition, de l’ouverture d’une enquête ou d’une instruction, ils pensent et déclarent la (...)

Le domicile est-il inviolable ?

le 29 janvier 2018

Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile (...)

perquisition

Quand la police recherche chez une personne (à son domicile, son bureau…) des éléments qui permettraient de faire progresser une enquête, elle effectue une perquisition. Elle doit pour cela avoir obtenu du juge d’instruction un mandat de (...)

Perquisition

Perquisitionner, c’est entrer chez une personne, sans lui demander son avis, pour enquêter à propos d’une infraction. Seul un juge d’instruction peut décider une perquisition. Ou bien il l’exécute lui-même ou bien il rédige un mandat de perquisition, (...)