Recours en annulation

7 janvier 2017

Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)

Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Il y a deux catégories de magistrats au Conseil d’État : les conseillers (…)

4 janvier 2017

Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)

Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Chaque partie, à savoir le requérant, qui demande la suspension ou (…)

1er décembre 2016

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)

28 novembre 2016

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)