Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Il y a deux catégories de magistrats au Conseil d’État : les conseillers (…)
Lire la suiteLe recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)
Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Chaque partie, à savoir le requérant, qui demande la suspension ou (…)
Lire la suiteRecours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)
Lire la suiteComment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)
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