Reprise d’instance

  • Un décès pendant un procès. Et alors ?

    le 19 septembre 2024

    Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord préciser si l’on parle d’un procès pénal ou d’un procès civil. En effet, la (...)

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