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Scientologie : une irrecevabilité, c’est quoi ?
Le Tribunal correctionnel de Bruxelles vient de rendre son jugement dans l’affaire dite de la scientologie. Les poursuites sont déclarées irrecevables. C’est en 1997 qu’une première enquête concernant l’Église de scientologie a été lancée. Des (...)
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Vers la fin du procès des attentats de Bruxelles
Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem se tient depuis le 5 décembre 2022. On entrevoit maintenant la fin de ce procès et l’on approche du moment où le jury devra se prononcer sur la culpabilité et sur la peine avec la collaboration des (...)
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Attentats de Bruxelles : les peines des accusés vont être décidées
Le 22 mars 2006, des attentats à l’aéroport de Zaventem et dans le métro de Bruxelles ont tué trente-deux personnes et blessé des centaines d’autres. Le procès des dix accusés de ces attentats a débuté à la Cour d’assises francophone de Bruxelles le 5 (...)
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requérir
Requérir, c’est, pour le ministère public, demander au juge de punir l’accusé.
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