-
Du tribunal de commerce au tribunal de l’entreprise
Une correspondante de Questions-Justice nous demande pourquoi le tribunal de commerce s’appelle depuis le 1er novembre 2018 « tribunal de l’entreprise », alors qu’à première vue, il ne semble pas y avoir de grandes différences entre les deux (...)
Lire la suite -
Les nouvelles chambres de règlement amiable : une juge au tribunal de l’entreprise nous en parle dans une première vidéo
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a (...)
Lire la suite -
Suite de notre rencontre avec une juge active au sein d’une chambre de règlement amiable du tribunal de l’entreprise (vidéo n° 2)
Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l’entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d’une chambre de (...)
Lire la suite
