Tout jugement, tout arrêt, tout verdict, doit être motivé, c’est-à-dire qu’il faut expliquer sur quelles règles de droit il se fonde et dire en quoi ces règles s’appliquent aux faits du litige.
Tout jugement, tout arrêt, tout verdict, doit être motivé, c’est-à-dire qu’il faut expliquer sur quelles règles de droit il se fonde et dire en quoi ces règles s’appliquent aux faits du litige.