Salle des Profs

La procédure pénale : l’enquête

Le 21 octobre 2018

Ce premier thème permet aux étudiants de découvrir en trois temps le démarrage d’un procès pénal c’est-à-dire l’enquête. Chaque temps est travaillé dans une activité que nous vous proposons dans trois PDF à télécharger ci-dessous.

Nous vous suggérons de commencer par distribuer aux élèves le catalogue de ressources informatiques ci-dessous.

  1. Premier temps : y aurait-il information ou instruction ? Et pourquoi l’une ou l’autre décision ?
    Déroulé à distribuer aux élèves :

    Corrigé pour vous :
  2. Deuxième temps : si instruction il y a, y aurait-il détention préventive ? Oui ? Non ? Pourquoi ?
    Déroulé à distribuer aux élèves :

    Corrigé pour vous :
  3. Troisième temps : et si instruction il y a, que se passe-t-il ensuite ?
    Déroulé à distribuer aux élèves :

    Corrigé pour vous :

Commentaires

  1. La procédure pénale : le Parquet n’est pas soumis au contrôle de son instruction et ainsi favorise une justice des voyous

    7 juin 2019

    Frank

    Félicitation pour votre site mais IL FAUT PAS NOUS PRENDRE POUR DES CONS ...
    Au pénal le juge d’instruction est en position de faire obstruction à la Vérité. En effet, il mandate des devoirs d’enquêtes ou pas qui sont réalisés sans aucun contrôle,
    il peut ignorer des documents extrêmement important à la manifestation de la vérité.
    C’est une honte qu’il n’y ai pas de contrôle par un juge du fond des enquêtes et de la documentation dans le dossier. Cela favorise une justice de VOYOUS (la justice de la Caste) qu’on a eu l’occasion de percevoir dans biens des affaires très médiatisées et autres.
    Si on ajoute à cela que le juge d’instruction, quand il s’agit de la mise en cause de personnes de la caste, traite la victimes comme un accusé tout est dit ...
    Le Parquet (en ce compris l’auditeur du travail) devient un filtre aux affaires ou aux éléments d’une affaire qui devront ou pas allez devant le juge de fond (magistrature assise).
    Tout le monde sait qu’une justice qui ne fonctionne pas rend l’Etat antidémocratique car elle est un des 5 piliers de l’Etat démocratique.
    Depuis plus de 30 ans on parle de sous financement de la justice. En réalité ce n’est pas tant le sous financement mais le fonctionnement même de la justice qui est en cause et ce comme je viens de le démonter plus haut.
    De ce fait la Belgique est devenu un Etat voyou et pour bien le masqué la presse complice parle de dysfonctionnements (voyez les enquêtes hilarantes dans les grandes affaires très médiatisées... haaaaaa et les termes biens choisis de la presse "les dysfonctionnements" pour mieux masquer les manoeuvres de cacher la vérité.

  2. La procédure pénale : le Parquet n’est pas soumis au contrôle de son instruction et ainsi favorise une justice des voyous

    8 juin 2019

    Frank

    Je précise que la Justice est le deuxième pilier de l’Etat démocratique après le Parlement. L’absence d’une justice qui fonctionne conformément à l’esprit des lois qui fait consensus (la recherche de la Vérité et la sanctionné en qui en découle) fonde de facto un système antidémocratique.

  3. La procédure pénale : le Parquet n’est pas soumis au contrôle de son instruction et ainsi favorise une justice des voyous

    22 juin 2019

    Frank

    Il est bon de rappeler ce qu’est la Caste car elle joue un rôle fondamental dans les affaires judiciaires.
    La caste c’est d’abord une sélection d’individus par la caste en défense de ses intérêts. Comme le dit la sociologue Mme Charlot, la caste n’est rien d’autre qu’UN SYSTEME COMMUNISTE qui se limite à lui même pour conserver ses privilèges. Jusque dans les années 1990 les magistrats l’étaient de père à enfant (cooptation au sein de la caste) et ce comme pour les notaires, huissiers ... L’uniformisation des règles européennes obligera l’état belge d’organiser des examens ouverts à d’autres que la caste. Mais croyez-vous sincèrement que le système de cooptation par la caste a disparu ? Bien sûr que non, il a mué en un système plus subtil mais c’est toujours la caste qui gouverne. Bien sûr on vous dira qu’un tel ou tel n’a pas bénéficié du système de corruption. Ils sont des arbres qui cachent la forêt de la corruption ...
    Bien des juristes font état qu’en Belgique la justice de classe est hautement respectée ...car la caste veille ... On retrouve ce système dans la politique où les enfants de politiciens occupent les plus hautes fonctions politiques et tout cela avec la complicité des journalistes eux mêmes cooptés par la caste... c-à-d des nés despotes (népotisme) fossoyeur de la démocratie ... Bien sûr ils cooptent aussi des migrants mais vous l’aurez compris il s’agit avant tout de cacher la corruption 😝

  4. L’enquête pénale

    23 octobre 2018

    GeorgesOE

    Certains des documents présentés comportent des données personnalisées opposant des parties dans une affaire pénale. La dépersonnalisation desdits documents devraient être appliquée notamment pour éviter la projection d’opinions vis à vis des personnes en cause, pour les suites judiciaires ultérieures d’affaires en cours et in fine pour le droit à l’oubli.

  5. L’enquête pénale

    14 novembre 2018

    Alain Desmarets

    Nous avons remplacé les noms des personnes concernées par des noms d’emprunts. Merci pour cette judicieuse remarque.

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