La confiance envers la justice diminue : 7 % de moins qu’il y a dix ans !
Le Conseil supérieur de la Justice publie son « baromètre de la Justice »Que pensent les citoyens belges de la justice ? Lui font-ils confiance ? Leur origine, leur situation socio-économique ou encore le fait qu’ils aient eu affaire à la justice (…)
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Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
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À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et...
Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de (…)
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Témoignage : être juré en Cour d’assises
Lors d’un procès à la Cour d’assises, le jugement est rendu par un jury composé de douze jurés. Comment sont-ils choisis ? Quels sont leurs devoirs et leurs droits ? L’article (…)
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Et si vous étiez appelé à devenir juré à la Cour d’assises ?
Ce 30 novembre 2022 a eu lieu le tirage au sort des jurés appelés à former le jury pour loger les personnes accusées d’avoir commis les attentats de Bruxelles et de Zaventem du (…)
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Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour...
Le procès des attentats terroristes de Bruxelles devait s’ouvrir en septembre 2022 à la Cour d’assises de Bruxelles. Il a été reporté à décembre 2022 pour donner suite à une (…)
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