Cour d’assises

  • L’affaire Henkinet devant la cour d’assises : juger n’est jamais simple

    le 27 mars 2016

    Rita Henkinet était accusée d’avoir tué ses deux enfants, lourdement handicapés mentaux. Elle justifiait son geste par la vie difficile que ceux-ci vivaient. Son frère, qui l’avait assistée, était également poursuivi. Il a été reconnu coupable de (...)

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  • Ouverture du procès Wesphael : c’est quoi, la cour d’assises ?

    le 19 septembre 2016

    Le procès de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre. Accusé d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la cour d’assises de Mons. Mais dans le fond, comment fonctionne une cour d’assises ? Le lien « cour d’assises » que nous vous proposons (...)

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  • Dans le doute, pas de condamnation

    le 31 octobre 2016

    Il y quelques semaines, un homme accusé d’avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute  » lors de son procès d’assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis qu’il est donc peut-être coupable. Peut-être. Mais peut-être pas. En tous cas, pour (...)

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  • Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?

    le 20 décembre 2016

    Auparavant, les crimes très graves, comme les meurtres et les assassinats, étaient jugés par la cour d’assises. Depuis mars 2016, suite à une modification de la loi, la plupart d’entre eux sont correctionnalisés, c’est-à-dire jugés par le tribunal (...)

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  • Est-on toujours obligé de prendre un avocat ?

    le 10 avril 2018

    Toute personne peut, un jour ou l’autre, avoir affaire à la justice, soit parce qu’elle le souhaite pour régler un litige, soit parce qu’elle y est convoquée. Est-il alors obligatoire qu’elle se fasse assister par un avocat ? Non (...)

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  • La Cour d’assises est ressuscitée

    le 23 février 2018

    Jusqu’au 5 février 2016, la grande majorité des crimes étaient jugés en Cour d’assises. Depuis longtemps pourtant, celle-ci était mise en cause et certains demandaient sa suppression.

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  • Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)

    le 5 juillet 2018

    Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

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  • Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

    le 12 juillet 2018

    Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)

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  • Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

    le 19 juillet 2018

    Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)

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  • Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

    le 26 juillet 2018

    Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

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  • Un travail d’équipe ! (vidéo)

    le 2 août 2018

    Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)

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  • Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

    le 9 août 2018

    Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

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  • Cour d’assises

    Pour qui ? Pour quoi ? Madame Laurent est accusée d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une infraction de la catégorie des crimes c’est-à-dire la catégorie d’infractions la plus grave et la plus sévèrement punie. Une bande de (...)

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